Le divorce met fin au mariage, c'est une procédure judiciaire complexe et délicate qui entraîne des conséquences importantes pour le couple, les enfants et les biens.
Les premières conséquences d'un divorce concerne les époux ; en effet au-delà de la séparation matérielle, les conséquences d'un divorce sur les relations entre les époux sont d'abord financières avec le versement éventuel d'une pension alimentaire pour l'épouse ou l'époux (devoirs de secours) pendant la procédure de divorce, puis éventuellement une prestation compensatoire.
Le divorce en présence d'enfants implique, par ailleurs, le partage de l'autorité parentale, le droit de garde (droit de visite et d'hébergement) et le versement d'une pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation des enfants.
Chaque situation familiale est unique, seul un avocat en droit de la famille peut répondre à vos problèmes, à vos questionnements, à vos doutes. L'Avocat vous éclaire et vous guide dans votre procédure de divorce.
Un bon Avocat n'est pas celui qui dit ce que vous souhaitez entendre, un bon Avocat est celui qui sait vous faire entendre la vérité sur la réalité du dossier. Votre Avocat vous aide à prendre les bonnes décisions et définit vos objectifs.
Si vous avez la moindre question, contactez votre Avocat. Il est en mesure de plaider en votre faveur à NÎMES, AVIGNON, ALES, AIX-EN-PROVENCE ou MONTPELLIER, devant toutes les juridictions et, plus spécifiquement, devant le Tribunal judiciaire et devant la Cour d'Appel de NÎMES et de MONTPELLIER.
Votre avocat en droit de la famille à Nimes traite les quatre formes de divorce en vigueur. Sachez qu'en cas de contentieux, il peut faire valoir vos intérêts devant le Tribunal judiciaire de NÎMES, MONTPELLIER, AVIGNON OU ALES, ainsi que devant la COUR D'APPEL de NÎMES, AIX-EN-PROVENCE et MONTPELLIER.
C'est un divorce amiable et rapide dans lequel les parties s'accordent, tant sur le principe même du divorce, que sur ses conséquences. Simplifiée et rapide, cette procédure ne nécessite plus l'intervention du Juge depuis le 01/01/2017. Le divorce est constaté par acte d'avocat et déposé au rang des minutes d'un notaire. Chaque conjoint a son propre avocat.
C'est une procédure dans laquelle les parties, bien qu'elles acceptent toutes deux de divorcer, ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de la rupture du mariage. Celles-ci seront alors soumises au Juge aux Affaires Familiales, qui statuera donc, entre autres, sur la résidence des enfants, le droit de garde, l'autorité parentale, le montant de la pension alimentaire, l'attribution du domicile conjugal ou la prise en charge des crédits. À savoir que lors d'une procédure de divorce accepté, il n'est pas nécessaire de débattre des griefs (fautes).
Cette procédure s'avère particulièrement utile lorsque l'un des époux s'oppose au divorce, alors qu'une séparation de fait matérielle et affective existe depuis plus de deux ans. Elle peut également être appliquée lorsque, suite à une ordonnance de non-conciliation, les deux conjoints ont vécu séparément deux ans durant. Dans le cadre d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal, le Juge aux Affaires Familiales doit se prononcer sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).
Cette procédure contentieuse s'applique lorsque l'un des conjoints commet des fautes, ce qui rend le maintien de la vie commune inenvisageable car intolérable. Le divorce pour faute intervient dans un cadre conflictuel. De ce fait, le Juge aux Affaires Familiales devra trancher les torts des époux, en sus de se prononcer sur les conséquences du divorce.
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité, créée entre les niveaux de vie des deux ex-époux par la rupture du mariage.
La prestation compensatoire est ainsi destinée à indemniser les sacrifices, accomplis par l'un des époux (abandon total ou partiel d'une activité professionnelle ou investissement dans l'éducation des enfants) pour permettre à l'autre d'évoluer sur le plan professionnel.
Au moment du divorce, ces sacrifices se traduisent par un déséquilibre financier actuel et futur (droits ouverts à la retraite) de chacun des époux.
La prestation compensatoire est évaluée selon certains critères tels que la durée du mariage, l'âge des deux époux, leur état de santé, leur qualification et leur situation professionnelles respectives, leurs droits à la retraite, leurs droits existants et prévisibles. Sont aussi pris en compte les conséquences des choix professionnels de l'un, durant la vie commune, soit pour l'éducation des enfants, soit pour favoriser la carrière de l'autre au détriment de la sienne, ainsi que le patrimoine de chacun des conjoints, en revenu et en capital, qu'il soit estimé ou prévisible, après la liquidation du régime matrimonial.
La prestation compensatoire revêt la forme d'un capital forfaitaire (somme d'argent, abandon total ou partiel d'un bien immobilier.). Elle peut, plus rarement, prendre la forme d'une rente limitée dans le temps si les époux en conviennent ou d'une rente viagère (à vie).
Votre Avocat en droit de la famille de Nîmes analyse votre situation financière et professionnelle ainsi que celle de votre conjoint et examinera le patrimoine de chacun pour permettre une évaluation de la prestation compensatoire.
Votre Avocat en droit de la famille vous représente devant le Tribunal judiciaire de NÎMES, MONTPELLIER, ALES ou AVIGNON et devant la COUR d'APPEL DE NÎMES, AIX-EN-PROVENCE OU MONTPELLIER.
En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut cependant continuer à utiliser le nom de son ex-époux, s'il est d'accord ou si le juge l'y autorise en raison de l'intérêt particulier (exercice d'une profession.).
Parce que les circonstances sont amenées à changer, votre Avocat de Nîmes introduira une requête en augmentation ou en diminution de la pension alimentaire allouée pour l'entretien et l'éducation de vos enfants si votre situation ou celle de l'autre parent a changé ou si les besoins de vos enfants ont évolué depuis le jugement.
De même, votre Avocat déposera une requête en modification du droit de visite et d'hébergement ou de changement de résidence de l'enfant.
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, votre avocat en droit de la famille de NÎMES, vous assiste devant les juridictions de NÎMES, ALES, MONTPELLIER, AVIGNON ou AIX-EN-PROVENCE.
Votre Avocat de Nîmes diligente toute procédure utile en cas de violences conjugales. La loi du 09/07/2010 (N°2010-769) relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants autorise désormais toute personne, mariée ou non, victime de violences conjugales à saisir un Juge pour obtenir, en urgence, la délivrance d'une ordonnance de protection dans laquelle le Juge statue sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal ou de la résidence du couple et sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence habituelle des enfants, pension alimentaire pour leur entretien et leur éducation.).
Votre Avocat diligente une procédure en cas de délaissement financier d'un des époux ou de la famille (attribution du domicile conjugal, autorisation de résider séparément, contribution aux charges du mariage.).
Inscrit au Barreau de NÎMES, votre Avocat porte votre voix devant le Tribunal judiciaire et la Cour d'Appel de NÎMES et de MONTPELLIER, mais aussi devant les juridictions de la région de NÎMES et de MONTPELLIER, d'AVIGNON, ALES ou AIX-EN-PROVENCE.
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