Face à l'augmentation des risques d'accidents liés à l'utilisation du téléphone au volant, le législateur a décidé de renforcer les sanctions. La réglementation prévoit la suspension immédiate du permis de conduire et le retrait de points pour les conducteurs pris en flagrant délit. Cependant, des recours existent en cas de sanction. Maître Castelbou, avocate en droit routier à Nîmes, peut vous accompagner pour toute question relevant de ce domaine du droit.
Utiliser son téléphone en conduisant multiplie par trois le risque d'accident, et envoyer un SMS accroît ce risque par vingt-trois. En manipulant un téléphone, le conducteur réduit son attention, néglige les rétroviseurs et les angles morts, zigzague sur la route, et ignore souvent la signalisation. Il lui arrive notamment de ne pas s'arrêter aux passages piétons ( retrait de six points). Le téléphone augmente également le temps de réaction et la distance d'arrêt en cas de freinage d'urgence.
Pour contrer ce danger, la Loi d'Orientation et de Mobilités (LOM), adoptée par l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2019, introduit la suspension immédiate du permis de conduire.
Le Code de la route interdit de tenir en main un téléphone portable pour appeler, envoyer ou lire des SMS, des mails ou consulter tout autre type d'écran. Cette infraction est punie d'une amende de 135 € et d'un retrait de trois points sur le permis de conduire. Depuis le 1er juillet 2015, l'usage des oreillettes, casques et écouteurs est également interdit pour tous les usagers de la route (à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité), y compris les cyclistes, car ils peuvent diminuer l'attention et l'audition du conducteur. Seuls les kits mains libres ne nécessitant pas de dispositif dans l'oreille sont autorisés. Le véhicule arrêté sur une voie de circulation pour une autre cause que la force majeure est assimilé comme un véhicule en circulation.
Pour les contraventions de quatrième classe, les points perdus sont récupérables automatiquement après trois ans sans nouvelle infraction. Il est également possible de récupérer des points en effectuant un stage de sensibilisation, une fois par an.
La loi LOM prévoit que les forces de l'ordre peuvent suspendre immédiatement le permis de conduire d'un automobiliste surpris avec un téléphone en main. Cette suspension administrative, ordonnée par le Préfet jusqu'à six mois. Cette mesure s'appliquera uniquement si l'infraction liée au téléphone est accompagnée d'une autre infraction menaçant la sécurité publique, telles que des violations des règles de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, ou de priorité de passage.
Dès lors, les agents de la force publique peuvent retenir le permis de conduire des contrevenants si l'utilisation du téléphone est combinée avec d'autres infractions graves.
Si vous êtes concerné par les sanctions liées à l'usage du téléphone au volant, contactez Maître CASTELBOU-DOURLENS ,avocat en droit routier à Nîmes, pour obtenir des conseils juridiques et défendre vos droits efficacement.
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