Conduire sous produits stupéfiants après avoir consommé du CBD est-il préjudiciable ?
De nos jours, l'usage du CBD gagne en popularité, avec une multiplication des boutiques spécialisées dans de nombreuses villes. Reconnu pour ses propriétés anti-stress et analgésiques, le CBD est souvent sollicité
pour soulager les douleurs ou diminuer le stress et l'anxiété.
La législation encadre strictement l'usage de produits stupéfiants et notamment celui du CBD.
Le CBD est en vente libre et le conducteur est donc surpris que, lors d'un contrôle routier, le résultat du test salivaire soit positif.
Le CBD est autorisé à la vente uniquement si le niveau de THC ne dépasse pas 0,3%.
Toutefois, la détection d'une infime quantité de THC sur l'échantillon peut entraîner un résultat positif, car la réglementation ne fixe pas de seuil minimal de THC pour les substances illicites,
contrairement à l'alcool.
Ce qu'il faut impérativement retenir : je peux acheter du CBD(avec un taux de THC de moins de 0,3%), je peux le consommer mais je ne dois pas prendre le volant car la substance demeure présente dans ma salive plusieurs
heures voire plusieurs jours (selon la fréquence de la consommation).
Les conséquences d'un résultat positif au THC entraînent la rétention immédiate du permis de conduire par les autorités, suivie d'une suspension décidée par le préfet, puis une comparution devant la justice.
Le conducteur risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende de 4500€, outre des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de trois ans, l'obligation de suivre un stage sur la sécurité routière et la saisie du véhicule impliqué lors de l'infraction si vous en êtes propriétaire. Enfin, le capital de votre permis de conduire sera réduit de six points voire plus si une autre infraction routière s'associe à la première.
Face à des poursuites de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants et de perte de points, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier, offre son expertise pour vous guider à travers les procédures judiciaires et administratives afin de récupérer votre permis de conduire.
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