Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.
Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à ...
Vous êtes interpellé au volant de votre véhicule par les services de police ou de gendarmerie et vous êtes testé positif à l'alcool par l'éthylotest.
Votre permis de conduire est retenu pour ...
Le rodéo motorisé, phénomène de mode, est un fléau en zones urbaines. La loi du 03/08/2018 a prévu un nouveau délit (article L236-1 du code de la route) afin de lutter contre ces pratiques dangereuses et dissuader les contrevenants.
L'éthylotest antidémarrage dit EAD peut être imposé aux conducteurs comme une alternative à la suspension de votre permis de conduire. Elle peut être imposée par le Préfet, la Commission médicale de la Préfecture ou une décision judiciaire.
Tenant l'accroissement des risques d'accident sur la route, le législateur durcit la loi et les sanctions pour les conducteurs utilisant le téléphone au volant par la suspension immédiate du permis de conduire et le retrait de points.
