Conduire sans permis de conduire, c’est prendre de gros risques pour vous mais aussi pour les autres.
Cette infraction n’est pas si simple, les sanctions seront plus ou moins lourdes selon les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en possession de votre permis de conduire.
1ère hypothèse : Je suis titulaire du permis de conduire mais je ne peux pas le présenter aux forces de l’ordre : Il s’agit d’une contravention, vous risquez une amende forfaitaire de 11 € et vous disposez d’un délai de cinq jours pour présenter votre permis de conduire au commissariat ou à la gendarmerie ; à défaut, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
2ème hypothèse :
1. Je conduis sans être titulaire du permis de conduire, il s’agit d’un délit et vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement, outre des peines complémentaires telles que la confiscation de votre véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de faire un stage …
Une procédure d’amende forfaitaire a été mise en place pour cette infraction si le conducteur remplit trois conditions : vous commettez cette infraction pour la première fois / vous avez plus de 18 ans / vous avez commis plusieurs infractions et elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le dossier est adressé au procureur pour poursuites.
2. Je conduis malgré une suspension prononcée par la préfecture ou le tribunal. Vous pouvez être condamné à une nouvelle suspension de votre permis de conduire, une amende, une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis …
3. Je conduis malgré l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nuls (notification 48SI), vous risquez jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende, outre les peines complémentaires telles qu’une suspension de votre permis de conduire pour une durée de trois ans (cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle), une confiscation du véhicule, des jours-amendes, un travail d’intérêt général …
La seule solution pour pouvoir reconduire est de contester la légalité de la décision 48SI devant le tribunal administratif par l’intermédiaire de Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, et d’obtenir l’annulation de la décision 48SI.
3ème hypothèse : Je conduis avec un permis de conduire faux ou falsifié : Vous risquez jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende, outre les peines complémentaires visées ci-dessus.
4ème hypothèse :
1. Je conduis avec un permis de conduire étranger délivré par un État non-membre de l’Union Européenne. Le titre étranger a une durée de validité d’un an à compter de la délivrance de votre titre de séjour par exemple. Avant l’expiration de ce délai, vous devez impérativement procéder à l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.
2. Je conduis avec un permis de conduire étranger délivré par un État membre de l’Union Européenne. Il n’y a pas de restriction, vous pouvez échanger votre permis de conduire mais il n’y a aucune obligation sauf si vous avez commis un délit au code de la route ayant entraîné une suspension de votre permis de conduire étranger ou un retrait de points.
Enfin, au-delà des conséquence pénales et administratives d’une conduite sans permis de conduire, vous ne pourrez pas faire appel à votre assurance en cas de sinistres et/ou de dommages matériels ou corporels. Les conséquences financières seront à votre charge, elles peuvent être extrêmement lourdes en cas de dommages corporels.
En matière de conduite sans permis de conduire, votre avocat recherche la meilleure stratégie pour vous permettre de retrouver vos droits à conduire dans des délais raisonnables.