Depuis une Loi de 2018, le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés tels que les motos, les quads, les voitures.
Le délit est matérialisé lorsque le conducteur adopte une conduite en répétant intentionnellement des manœuvres dangereuses : acrobaties, zigzags, conduite sur les trottoirs, drifts, runs, wheeling …) et en violant les règles de sécurité du code de la route. Cette infraction doit également compromettre la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
Vous encourez, à titre de peine principale, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende. Et à titre de peine complémentaire, la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire jusqu’à trois ans. Les peines sont alourdies en présence de circonstances aggravantes : rodéo en groupe par exemple.
Le code de la route ne prévoit pas de retrait de points pour un rodéo urbain.
La confiscation est obligatoire si vous êtes le titulaire ou le cotitulaire de la carte crise du véhicule qui a servi à commettre l’infraction, voire si vous avez la libre disposition du véhicule alors même que vous n’êtes pas titulaire de la carte grise.
Pour renforcer la sécurité sur les routes, depuis le 11/07/2024, il existe une nouvelle infraction, la conduite acrobatique.
Cette infraction vise à sanctionner les comportements imprudents et dangereux sur la route.
Il s’agit de toute manœuvre acrobatique ou position non conforme à l’utilisation normale d’un véhicule à moteur qu’elle soit intentionnelle ou non.
Contrairement au rodéo urbain, le texte n’impose ni le caractère intentionnel, ni la répétition de l’infraction. La simple constatation du comportement dangereux ou imprudent suffit à caractériser l’infraction, le champ d’intervention des forces de l’ordre est renforcé afin de lutter contre les comportements dangereux sur la route.
Il s’agit d’une contravention de 3ème classe qui implique une amende forfaitaire de 68 € et un retrait de deux points. En fonction de la gravité de l’infraction, vous pouvez faire l’objet d’une suspension de votre permis de conduire jusqu’à 3 ans et un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont les frais sont à votre charge.
Si vous êtes poursuivi pour rodéo urbain, il est indispensable de faire appel au service de Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat en droit routier à Nîmes, qui contestera le caractère intentionnel du rodéo motorisé et sollicitera la restitution du véhicule confisqué.
En matière de conduite acrobatique, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat en droit routier à Nîmes, vous conseillera pour contester l’infraction et éviter la perte de vos points.
Vous pouvez contacter votre Avocat en droit routier à Nîmes au 04 81 68 35 61 ou en cliquant ici .