Certains conducteurs sont surpris d’être poursuivis et sanctionnés après avoir consommé du CBD alors que les boutiques de CBD fleurissent dans nos rues.
Contrairement à la conduite sous l’emprise de l’alcool, (sujet pour lequel vous pouvez également consulter Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes), le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants ne suppose pas d’être sous l’emprise du produit stupéfiant. D’ailleurs, le test salivaire de contrôle ne relève pas un taux mais la présence de stupéfiant.
La moindre particule de stupéfiant dans la salive aussi infime soit elle entraîne un résultat positif.
Le seul fait d’être positif au test salivaire est constitutif du délit.
Dans la fleur de chanvre, il y a plusieurs composants : le THC, le CBD (cannabidiol), des cannabinoïdes mineurs, des flavonoïdes … Les scientifiques relèvent que le THC a un effet psychotrope et est addictif, tandis que le CBD est un anxiolytique, il a un effet psychoactif. Le CBD est classé comme stupéfiant car des traces de THC subsistent dans CBD, les deux substances étant très difficiles à séparer.
La consommation de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3% est légale mais il est interdit de conduire après en avoir consommé.
Dans le cas d’une consommation régulière de CBD (quel que soit sa forme), le THC est détectable dans la salive 8 jours après la dernière consommation.
Dans le cas d’une consommation occasionnelle de CBD, le THC est détectable dans la salive quelques heures (7 à 8 heures) après la dernière consommation.
En revanche, pour les tests urinaires, il faut attendre 30 à 70 jours d’arrêt total pour obtenir un résultat négatif si la consommation est régulière et quotidienne.
Donc, conduire un véhicule en ayant consommé du CBD expose l’automobiliste à des sanctions lourdes : suspension du permis de conduire (annulation du permis de conduire et confiscation du véhicule en cas de récidive légale), amende, retrait de 6 points …
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, assure votre défense en matière de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants et vérifie préalablement la régularité de la procédure pour vous éviter une sanction. Vous pouvez contacter Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS au 04 81 68 35 61 ou directement en cliquant ici .
* les informations ci-après sont données à titre indicatif et ne correspondent pas à une réalité scientifique