La loi du 24/12/2019 offre un « cadeau » aux conducteurs en état de récidive pour conduite sous un état alcoolique. Avant cette loi, le juge pénal interdisait au contrevenant de conduire pendant un délai maximum de 3 ans, désormais, le juge interdit au contrevenant de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage (5 ans maximum).
La limite légale est pour les délits de 0,80 grammes/litre de sang, contre 0,50 grammes/litre de sang pour les contraventions. Et de 0,20 grammes/litre de sang pour les titulaires du permis de conduire probatoire.
L’évolution du taux d’alcool varie selon le sexe, l’âge et la corpulence de l’individu mais d’autres paramètres tels que l’état de santé, le degré de fatigue, l’alimentation, le tabagisme, le stress contribuent à faire augmenter le taux d’alcool.
Sachez qu’il y a autant d’alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda soit à peu près 10 grammes d’alcool. À chaque verre consommé, votre taux d’alcool monte de 0,25 grammes/litre de sang. Un individu en bonne santé élimine de 0,10 à 0,15 grammes d’alcool par litre de sang en une heure.
C’est le meilleur moyen d’empêcher un conducteur alcoolisé de prendre le volant !
Il ne faut pas confondre l’éthylotest anti-démarrage avec l’éthylotest utilisé par les forces de l’ordre.
Installé sur votre tableau de bord, l’EAD est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, vous devez souffler dans l’appareil, si le taux est inférieur à 0,50 grammes/litre de sang, vous pouvez démarrer avec un second contrôle dans un délai maximum de 30 minutes ; si le taux est supérieur à 0,50 grammes/litre des sang, le véhicule est bloqué.
Vous pouvez acheter ou bien louer un EAD auprès d’un installateur agréé.
Si vous êtes condamné, pour alcool en récidive, votre permis de conduire est annulé de plein droit avec confiscation du véhicule qui a servi à l’infraction. Vous êtes également condamné soit une interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant un délai maximum de 3 ans, soit une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD.
La mention de l’EAD est notée sur votre nouveau permis de conduire. Si lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre constatent le non-respect de cette restriction, vous risquez une peine d’emprisonnement de 2 ans, 4500 € d’amende et l’annulation de votre permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans.
Trois points seront retirés de votre nouveau permis de conduire probatoire de six points.
Si le juge pénal vous condamne à une interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un EAD pendant un délai de 3 mois par exemple et que vous n’entendez pas l’installer en raison du coût, ou bien car vous utilisez un véhicule de location, vous n’êtes pas obligé de l’installer. Cependant, après obtention de votre nouveau permis de conduire, vous ne pourrez pas conduire pendant ce délai de 3 mois.
Si vous êtes poursuivi pour récidive d’alcool au volant, il est indispensable de faire appel au service de Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat en droit routier à Nîmes, vous étudierez ensemble la meilleure solution pour conserver votre permis de conduire et l’opportunité de l’installation d’un EAD sur votre véhicule.
Vous pouvez contacter votre avocat en droit routier à NÎMES au 04.81.68.35.61 ou en cliquant ici.